Police du bâtiment de Strasbourg et des communes CUS

Ce que conservent les Archives

Les Archives conservent les dossiers de la police du bâtiment pour Strasbourg. Le règlement fixant les règles de procédure entre en application au 1er mars 1892 (Bauordnung). Depuis cette date, toute demande de nouvelle construction ou de modification d’un bâtiment existant fait l’objet d’une instruction sur dossier avec plans, de telle sorte que l’administration puisse vérifier la conformité du projet avec les règlements d’urbanisme. Cette procédure était déjà en vigueur depuis plusieurs années.

Cependant, pour les bâtiments antérieurs à 1880, il est assez rare qu’on trouve des plans. A partir de 1983, la Communauté Urbaine est instructeur pour les permis de construire des communes membres en lieu et place de la D.D.E., sauf SCHILTIGHEIM, BISCHHEIM et OSTWALD : les Archives ne conservent pas de dossiers de police du bâtiment pour ces trois communes. Il faut donc s’adresser aux mairies de ces lieux, de même que pour les bâtiments construits ou modifiés avant 1983.

Le contenu des dossiers

Les dossiers contiennent, jusqu’en 1998 environ, toutes les pièces relatives à un immeuble : documents liés à la construction, aux modifications, aux restaurations, à la voirie…

A partir de 1998, chaque opération fait l’objet d’un dossier particulier. On peut donc avoir, pour un même immeuble, plusieurs dossiers. Les dossiers sont versés aux Archives cinq ans après la fin de l’opération.

Comment chercher ?

Les dossiers sont classés par adresse. Il suffit donc de donner cette adresse, en prenant en compte les prénoms et les titres (rue Thomas-Mann ; rue du Général Rapp). S’il s’agit d’un bâtiment sur un angle de rue ou avec une double entrée, il convient de le préciser.

Les dossiers sont librement communicables exceptés :

• Les dossiers d’entreprises en activité 25 ans (secret industriel et commercial)
  
  
• Dossiers de plainte 50 ans
  

Attention !
Les pièces contenues dans les dossiers jusque vers 1998 sont cousues. Les plans, souvent fragiles et en mauvais état, ne peuvent donc en être retirés et passés dans une tireuse de plans. La reproduction reste possible : photographie par le lecteur ou par l’atelier de numérisation des Archives, ou copie, éventuellement en plusieurs fois si la taille du document l’exige ce qui implique pour le lecteur de réaliser ensuite un montage.